Ce site s'adresse aux enseignants du premier degré, dans le but de les aider à intégrer les TICE à leur pratique pédagogique.
[Il respecte la charte de l'anneau Sitinstit.]

Article 1 - Dénomination

Article 2 - Objet

Article 3 - Siège social

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres actifs et de membres acteurs.

1. Les membres actifs
   Ce sont des personnes physiques investies activement et assidûment dans l'association, qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. L'adhésion d'un membre actif est prononcée par le Conseil d'Administration, qui n'a pas à faire connaître le motif de son refus le cas échéant. Seuls les membres actifs jouissent du droit de vote et peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
2. Les membres acteurs
   Ce sont des personnes physiques ou morales qui impulsent ou mettent en œuvre, sans but lucratif, des actions en faveur de la mutualisation de compétences, ressources ou pratiques pédagogiques à travers les TICE dans le premier degré. L'association peut leur apporter un soutien logistique ou financier afin de les accompagner dans le strict cadre de leur activité. Le Conseil d'Administration est habilité à recevoir et traiter les demandes d'adhésion comme membre acteur, auxquelles il n'est pas tenu de donner une suite favorable. Les conditions régissant le soutien apporté par l'association au membre acteur sont consignées dans une convention approuvée et signée par les deux parties. Toutefois, l'admission comme membre acteur ne donne pas obligatoirement droit à une quelconque aide. Tout membre acteur est autorisé à consulter les procès-verbaux des Assemblées Générales. Un membre acteur peut également être membre actif.
   

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;
• la démission, à adresser par écrit au Conseil d'Administration ;
• le non paiement de sa cotisation dans un délai de trois mois après la date d'exigibilité ;
• la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration.
  

Article 7 - Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

• l'édition d'un site Internet ;
• le référencement d'initiatives personnelles ou associatives en faveur de la mutualisation de compétences, ressources ou pratiques pédagogiques à travers les TICE dans le premier degré ;
• le soutien logistique ou financier apporté à certaines de ces initiatives ;
• la diffusion de matériaux didactiques et pédagogiques s'adressant spécifiquement aux enseignants du premier degré, sur support papier ou numérique ;
• tout autre moyen autorisé par la loi, à la disposition de l'association dans le cadre de son objet.
  

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• la cotisation annuelle des membres actifs ;
• les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
• les subventions ou dons accordés par une personne physique ou morale ;
• les recettes de manifestations exceptionnelles ;
• la participation aux frais de réalisation et de diffusion de matériaux didactiques et pédagogiques s'adressant spécifiquement aux enseignants du premier degré, sur support papier ou numérique ;
• d'une manière générale toutes ressources autorisées par la loi.
  

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu pour un an par l'Assemblée Générale, qui désigne en son sein un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président chargé des affaires financières, d'un Vice-Président chargé de la communication et d'un Vice-Président chargé de la programmation du site Internet. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

• Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il est également chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. En cas d'indisponibilité, il peut être remplacé dans chacune de ses fonctions par un Vice-Président.
• Le Vice-Président chargé des affaires financières tient la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
• Le Vice-Président chargé de la communication met en œuvre les actions de communication définies par le Conseil d'Administration.
• Le Vice-Président chargé du site Internet coordonne la mise en place et l'évolution du site de l'association.
• Le Vice-Président chargé de l'enseignement pré-élémentaire soutient les actions entreprises dans le secteur de l'enseignement pré-élémentaire.
• Le Vice-Président chargé de l'enseignement élémentaire soutient les actions entreprises dans le secteur de l'enseignement élémentaire.

Le Conseil d'Administration se réunit physiquement ou via Internet à la demande de la majorité de ses membres. La fonction des membres du bureau est bénévole. Toutefois, ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Article 10 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit physiquement ou via Internet une fois par an, quand le Président la convoque par courrier électronique. L’Assemblée Générale :

• entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association ;
• fixe le montant de la cotisation annuelle ;
• approuve les comptes de l’exercice clos ;
• vote le budget de l’exercice suivant et le rapport d’orientation ;
• délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;
• approuve le renouvellement des membres du bureau ou, à défaut, l’élection de nouveaux administrateurs par suite de vacances.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par chaque membre du bureau.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, demander la dissolution de l'association ou sa fusion. Le Président la convoque par courrier électronique à la demande d'un membre du bureau ou de la majorité des membres actifs. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par chaque membre du bureau.

Article 12 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 13 - Dissolution